Les possibilités de venir travailler en Israel pour un citoyen étranger

Un ressortissant étranger a qui on a propose un travail en en Israël doit préalablement obtenir un permis de travail et un visa d’entrée approprié. La loi israélienne accorde généralement un seul type de visa que le travailleurs soit qualifie spécifiquement ou non, le visa B-1
I. Le processus d’obtention d’un visa B-1 comprend quatre étapes qui sont indépendantes les unes des autres:

(1) Une demande d’obtention de permis de travail  pour les travailleurs étrangers, auprès du ministère de l’industrie du commerce et du travail (MOIT)

(2) Une demande de visa d’entrée auprès du   ministère de l’Intérieur (MOI)

(3) la délivrance d’un visa provisoire, auprès du consulat concerné a l’étranger

(4) l’extension du visa après l’arrivée en Israël, permettant plusieurs fois de sortir et de revenir selon les besoins et ce tant que le visa est valable.

A.La première étape: Demande du permis de travail :

L’employeur israélien doit lui-même faire une demande de permis de travail pour celui qu’il veut embaucher. L’employeur israélien dépose une demande de permis de travail auprès du MOITAL. Une demande de permis de travail doit contenir une description détaillée de l’emploi offert et également fournir des détails complets relatifs à l’employé éventuel, y compris les études, expérience professionnelle, le salaire proposé en Israël, le logement, etc.

Les délais de traitement des demandes de permis de travail varient actuellement entre 4-8 semaines.

Si la demande est approuvée, le MOITAL, enverra une lettre de recommandation au MOI, suggérant l’obtention du permis en question. Ces lettres de recommandation sont normalement valables pour une période maximale d’un an; l’employeur peut demander le renouvellement annuel de cette recommandation pour un maximum de un an.

B. La deuxièmes et troisièmes étapes: le visa et son émission :

A la suite de la délivrance de la lettre de recommandation par le MOITAL, une demande est déposée auprès du ministère  de l’intérieur demandant au chargé en poste consulaire à l’étranger de délivrer un visa B-1 au travailleur à l’étranger. Les demandes doivent inclure, entre autres choses, un engagement pris par  l’employé  de donner  a l’employé une assurance maladie valide couvrant toute la durée couverte par le visa.

Les délais de traitement pour cet avis aujourd’hui sont de 2-4 semaines.
Attention : Si le demandeur est en Israël au moment de l’approbation de permis de travail, il / elle doit quitter Israël pendant au moins 7 jours avant la présentation de la demande d’un visa de travail au Ministère de l’Intérieur. Le demandeur devra rester à l’étranger jusqu’à ce que le visa de travail soit ajoute dans son / son passeport au consulat israélien à l’étranger
NOTE: La période de validité initiale du visa B-1 de travail est limitée à trente jours. Le visa sera généralement délivré pour une seule entrée. Dans certains cas et en fonction de la nationalité de l’individu, des conditions supplémentaires, selon certaines  raisons  sécuritaires peuvent  être exigées afin d’approbation de la demande. Cette procédure varie actuellement entre 2-8 semaines.

La possibilité de voyager en Israël au cours du processus d’obtention du Visa de travail :

Celui qui demande un permis de travail, peut se rendre en Israël pour les voyages d’affaires mais pas pour travailler, puisque il n’a pas encore de droit au travail, Il est recommandé de réduire au minimum les voyages d’affaires tant que le processus est en cours, pour éviter les soupçons  des autorités aux frontières.
En vertu de nouveaux règlements, le permis de travail de visa B-1 doit être obtenue avant l’entrée en Israël.

C.  La quatrième étape: prolongation de visa en Israël

Après l’entrée en Israël, une demande d’un nouveau visa B-1 sera faite, cette fois pour une période de validité prolongée, jusqu’à un an et valable pour des entrées multiples ; cette demande est  traitée au niveau local par le ministère de l’intérieur. Cette dernière étape devrait être achevée dans les 30 jours à compter de la date d’arrivée en Israël.
Tout départ d’Israël avant qu’un tel visa soit délivrée, annulera le visa  provisoire obtenu par le consulat, et il faudra tout refaire du début (et ainsi retourner auprès du consulat a l’étranger).

4.  Le Refus de la demande par le ministère de l’Intérieur

Le Ministère de l’Intérieur à le pouvoir de refuser la demande de visa B-1.En cas de refus d’une demande, le Ministre de l’intérieur n’a aucunes obligations d’informer le demandeur des motifs du refus. Et les refus de visa ne sont généralement pas des compétences de tribunaux, sauf dans des circonstances très particulières ou l’ont peut présumer un abus de pouvoir.

Les motifs les plus courants de refus:

– (1) la possession d’un casier judiciaire en Israël et / ou à l’étranger;

-(2) Quand la précédente résidence a déjà été Israël que ce soit de manière légale ou illégale.

-(3) la réalisation d’une fausse déclaration importante par le demandeur.
Le visa B-1 doit toujours correspondre à la durée recommandée dans la lettre de département charge des affaires d’immigration. Les visas pour les proches  qui l’accompagnent sont normalement émis pour une durée similaire. Le Ministère de l’immigration peut refuser de délivrer des visas aux proches  si, par exemple, il soupçonne qu’ils sont susceptibles d’occuper  un emploi  illégal.
Les membres de la famille ne sont pas autorisés à travailler en Israël, sauf si ils ont également demandées pour eux même un permis de travail.

Le visa B-1est ainsi individuel et non transférable ; il est accordé pour un an avec possibilité de renouvellement pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans et trois mois au maximum. Une demande de renouvellement du permis de travail doit être déposée par l’employeur au moins 90 jours avant l’expiration du visa B-1, suivant le processus décrit ci-dessus.
La loi sur l’entrée en Israël (1952) et la loi sur les employés étrangers (1991) sont les principales lois régissant la délivrance des visas B-1 et de l’admission ultérieure et de séjour en Israël. Il est de la responsabilité de l’employeur de se conformer à ces dispositions légales. L’Emploi de ressortissants étrangers sans raison valable et visa B-1 est une infraction pénal, et peut soumettre l’employeur à une lourde amende et / ou même l’emprisonnement. Par ailleurs, un individu trouvé à travailler sans visa de travail valide, est soumis à la déportation d’Israël, tous les frais étant allouées à l’employeur.

II Autres procédures :

A. La  procédure accélérée pour l’octroi de permis de travail à court terme (jusqu’à 90 jours)
Le ministère israélien de l’Industrie du Commerce et du Travail (MOITAL) a annoncé la création d’ un nouveau processus abrégé accéléré (STEP) de demandes de permis de travail déposées par des ressortissants étrangers qui cherchent à entrer en Israël pour un maximum de 90 jours, afin d’ y exercer des fonctions souvent techniques  d’ installations ou de réparations de produits importes de l’ étrangers .

B. Le spécialiste agrée :

L’article 50 la « Loi pour l’encouragement des investissements en capital » (1959) définit le terme «spécialiste agréé» en tant que résident étranger qui est invité par une usine avec l’accord du directeur de l’usine pour travailler dans l’usine en tant que spécialiste, et a la condition que le spécialiste n’ai pas été un résident d’Israël auparavant.

Selon les dispositions de la loi, un résident étranger qui est autorisé en tant que spécialiste a  le droit à un avantage fiscal, pendant une période de trois ans (avec la possibilité d’extension a 5 ans). Le taux d’imposition du spécialiste ne fera pas l’objet d’une augmentation de plus de 25%  du taux initial pour lequel il a commencé à travailler.
Le statut de spécialiste agréé ne sera accordé que pour un spécialiste qui est invité par un «une usine autorisée». Aussi, l’autorisation n’est accordée que si l’on constate que le spécialiste est indispensable à l’établissement ou a l’expansion de l’usine dans le cadre d’une ligne de production d’avant-garde ou novatrice, et est destiné à fabriquer des produits qui n’ont pas encore été produits par l’usine requérant. Les fonctions du spécialiste ne peuvent être ni de direction ni de nature administrative (sauf si c’est dans l’industrie touristique) ni dans la recherche et le développement.

Les principaux critères pour recevoir le statut d’une « société autorisé» et  ainsi de recevoir les avantages citées, sont les suivants: être a forte valeur ajoutée pour le marché local, la capacité de commercialisation, l’innovation technologique, et le potentiel concurrentiel pour les exportations vers les marchés étranger et les marchés locaux. Sont également pris en considération la contribution du programme au développement de la région locale et la création de nouvelles sources d’emploi.

La demande pour  être un «spécialiste agréé» est soumise au département d’investissement en Israël, au sein du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail (MOITAL). Pour  que le spécialiste soit approuvé, la société doit avoir préalablement reçue le titre de « societe autorisée » La demande prend généralement quelques semaines à partir du jour où la demande a été soumise.

Est-ce qu’une societe étrangère pourrait parrainer une demande de permis de travail en Israël ?

Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la réglementation du travail exigent qu’un  societe basée en israélienne parraine les demandes de permis de travail en Israël. Toutefois, dans des cas exceptionnels (par exemple dans des projets multinationaux), où il n’ya pas de société israélienne  concernée (ou capable de parrainer la demande), une demande de permis de travail peut êtres soumis par une société étrangère. Cette procédure est assez compliquée et requiert d’apporter un fardeau supplémentaire de la preuve  quant a la nécessité d’employer le travailleur étranger.

III. Le droit et conditions pour un employeur d’embaucher un travailleur étrangers :

A .Les conditions d’embauches du travailleur étranger:

1. L’obtention du permis de travail par l’employeur :
Les permis de travail sont donnés aux employeurs dans divers domaines, tels que:

– le bâtiment
– l’Agriculture
– l industrie
– les services
– les soins
– les experts
Si  l’employeur  est autorise par le MOIT à employer un travailleur étranger, il se tournera vers le ministère de l’intérieur du lieu de sa résidence, afin d’obtenir le permis de travail pour les travailleurs étrangers qu’ils souhaitent employer. Une fois le visa B /1obtenue, il est place dans le passeport du travailleur étranger avec le nom et qualité d el’ employeur

Ainsi il est interdit d’employer des travailleurs étrangers :

–sans l’autorisation préalable écrite du département en charge des populations auprès du MOI
– sans  que dans  le passeport du travailleur figure le visa d’autorisation qui est attaché  au nom de l’employeur.
–Ne pas employer un autre salarie que celui spécifiée dans le permis qu’il a reçue, le permis est attaché uniquement  a un salarie, un employeur et un emploie en particulier
– La violation de ces règles est une infraction qui peut entraîner l’annulation du permis, et est punie d’une amende ou d’emprisonnement..

2. Les  conditions  à respecter afin d’employer des travailleurs étrangers:

La loi sur les travailleurs étrangers combine deux aspects:

D’abord celui qui interdit d »employer de travailleurs étrangers  hors le cadre définie par la loi, afin de prévenir la migration des travailleurs étrangers en Israël. Et la loi de 2000, sur « la prévention de l’exploitation des travailleurs étrangers par leurs employeurs« . La loi fixe une série de conditions et d’exigences à l’employeur afin d’assurer des conditions de travail et d’  assurer une vie convenable aux travailleurs étrangers:

• Le contrat avec le travailleur étranger doit être un contrat écrit, dans une langue compréhensible par le travailleur (une telle obligation n’existe pas pour les citoyens israéliens, il n’est pas nécessaire de faire un contrat écrit).
• La Loi sur la  Sécurité sociale ne s’applique pas aux travailleurs étrangers, ainsi, l’employeur se doit d’assurer une assurance médicale a son employé qui comprendra un ensemble de services prescrits par le ministre de la Santé.
•  L’employeur doit fournir un logement convenable pour les travailleurs étrangers. 
•  L’employeur doit obtenir un certificat médical après  examen médical, afin d’éviter la propagation de maladies contagieuses possibles.

 

B : La fin de contrat et  le changement d’employeur :

Le travailleur étranger peut quitter son  travail à tout moment et chercher un autre emploi, à la condition de donner à son  employeur un préavis approprié: Cependant le visa B/1 a été accorde a un emploie et un employeur précis. C est pourquoi
avant de quitter votre travail, vous devez le signaler au greffe  du ministère de l’Intérieur, qui vous délivrera un visa temporaire pour un maximum de 1 mois afin de trouver un nouvel employeur. Au cas de nouvel employeur, il faudra faire enregistrer le nouvel employeur sur votre passeport.

 

C: Les frais et charges:
1. La demande  initiale d’  employer des travailleurs étrangers (y compris la demande de prolongation) est chargée d’un timbre fiscal de 500 NIS pour chaque travailleur étranger.

2. L’obtention d’un visa de travail est également chargée d’une  redevance annuelle auprès du MOIT:

–  4000 NIS par an et par salarié.
– 1000 par an et par salarié dans l’agriculture

– pleinement  exonéré pour une personne qui fournit des soins infirmiers.
3. L’employeur du travailleur étranger  paye en plus une taxe spéciale de 20% sur le salaire d’employé. Le prélèvement doit être versé chaque mois à l’agent d’évaluation. (L’employé de l’infirmier est exonéré de cette taxe).

Il existe des exonérations à cette taxe :
-Palestiniens des territoires.
– les citoyens du pays limitrophe d’Israël légalement employés en Israël

– Travailleur étranger légalement employés dans la fourniture des soins infirmiers.
– Les journalistes étrangers et les sportifs étrangers.
– si le salaire de l’employé est au moins deux fois le salaire moyen national (en 2011: 16 614 par mois).
Aucun employeur ne peut déduire le salaire du travailleur étranger, directement ou indirectement de la somme des différents prélèvements et taxes, étant donné que ces montants sont imposées aux employeurs seulement.

4. Les déductions fiscales spéciales du salaire du travailleur étranger:

-La Résidence:

La loi sur les travailleurs étrangers oblige l’employeur à fournir des logements adéquats pour les travailleurs étrangers. Les règlements pris en vertu de la présente loi précise quelles sont   les conditions de résidence exigées .Le règlement précise également le montant maximal  que l’employeur peut déduire du remboursement mensuel de l’employé pour le logement fourni par l’employeur. Le montant dépend de votre région. Ces règlements visent à protéger les travailleurs étrangers de l’exploitation des conditions de vie ou alors de facturation excessive..
– L’Assurance Santé:

Un travailleur étranger n’est pas un résident d’Israël, et donc ne bénéficient pas d’assurance maladie dans le cadre de la loi d’assurance santé national. Le principe d’ interdiction d’ employer des travailleurs étranger illicitement et celui de garantir de conditions équitables impose à l’employeur d’ assure a l’ employé une assurance médicale qui comprend un ensemble de services prescrits par les règlements du ministre de la Santé. Cette assurance est basée sur une gamme de services de santé prévue par le droit national de l’assurance maladie  pour un résident israélien. Une telle assurance médicale est proposée par les employeurs par  les compagnies d’assurance. L’employeur peut déduire près du tiers de la prime mensuelle payée (dans le domaine des soins infirmiers on peut déduire jusqu’à la moitié de la prime).