L’Aliyah comme solution fiscale optimale

Votre émigration en Israël est aujourd’hui une alternative fiscale bien plus intéressante qu’un départ en Belgique ou en Suisse.

Cependant, vous avez une bonne situation en France, un métier ou encore vous avez fondé une société florissante.

Comment faire pour conserver cette bonne situation économique et réduire drastiquement le fardeau fiscale?

 Plusieurs solutions s’offrent à vous :

I. Vous avez une société déjà existante : La loi du retour est faite pour vous!

 1. Présentation du statut fiscal :

Les nouveaux immigrants ou ceux qui reviennent résider en Israël bénéficient d’une exonération de dix ans de l’impôt israélien sur les actifs étrangers et sur les revenus générés à l’étranger y compris les salaires étrangers et les revenus passifs (intérêts, dividendes, redevances et revenus de location).

Cette disposition s’applique à tous les nouveaux immigrants et citoyens de retour qui sont arrivés en Israël à partir du 1 Janvier 2007.

Cela signifie que votre société ne sera pas considérée comme fiscalement résidente par le simple fait que vous la contrôliez.

Vous pouvez donc continuer à percevoir un revenu en franchise d’impôt pendant dix ansdans toute entreprise étrangère que vous contrôlez aussi longtemps que le revenu n’est pas produit en Israël.

 2. La délocalisation et défiscalisation progressive de cette société existante :

Vous voulez faire votre alyah, soit, mais pas au prix d’y diluer vos richesses ou patrimoine accumulé.

Certaines solutions fiscales et comptables s’offrent à vous en Europe et seront le préalable à votre émigration

a. Par le biais d’une fusion transfrontalière :

Une société d’un pays membre de l’union européenne peut ouvrir parfaitement légalement une filiale dans un autre état membre. Une fois la filiale constituée, il est possible de fusionner la société mère dans la filiale nouvellement crée. Avec cette technique vous délocalisez votre société dans un pays membre à la fiscalité plus attractive.

b-Par le transfert européen de siège social :

Le transfert de siège à l’étranger s’effectue «sans entrave» en application du principe communautaire de liberté d’établissement. Cela vous permettra de transférer le siège social vers un autre pays, à Chypre par exemple et payer un impôt sur les sociétés limité à 10%

 c. En Europe et au delà des frontières européennes par l’utilisation d’une sociétéholding:

La Directive européenne mère filiale vise à éliminer la double imposition des sociétés mères sur les bénéfices de leurs filiales et à supprimer les retenues à la source sur les paiements des dividendes entre les sociétés d’un même groupe au sein des états membre de l’UE.

Ainsi, lorsque les conditions pour bénéficier de ce régime sont remplies, il est possible de remonter les dividendes d’une filiale vers la société mère immatriculée dans l’État qui a la fiscalité la plus attractive, sans que l’État de résidence de la filiale ne puisse les imposer.

En pratique il vous suffira de créer une holding qui bénéficie d’une fiscalité très avantageuse dans certains pays de l’Union Européenne et y faire remonter les dividendes de votre société filiale et donc de recevoir vos dividendes en Israël sans imposition quelconque en vertu de la « loi du retour »

II. La protection de votre patrimoine:

Vous avez accumulé un patrimoine en France et faites votre Alyah.

Se pose donc a vous le problème de l’immobilier resté en France, son imposition et droits de successions.

En Israël vous ne payez pas de droits sur les successions.

En revanche, en France, les droits de succession sont très importants et suivent les personnes concernées et les immeubles :

“Si la personne décédée possédait des biens en France:

Sous réserve des conventions internationales les biens situés en France sont imposables en France à l’impôt sur les successions.

– Si l’un des héritiers est résident de France au moment du décès et a été domicilié en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédant le décès il est imposable sur les biens successoraux situés aussi bien en France que hors de France”

C’est pourquoi la solution est de « sortir » le patrimoine du territoire.

Comment a la fois dématérialiser le bien immobilier dans une société, le protéger, et se protéger?

Le Principe est de structurer tout d’abord votre patrimoine en SCI ou SAS ou SARL selon les modalités organisationnelles et fiscales souhaitées et d’intégrer progressivement cette société dans une holding.
Ce montage permet de « sortir » votre patrimoine de France et de l’ optimiser fiscalement.

En cas de succession, les parts de la holding étrangère sont transférées aux ayant droitssans que le pays ou se situe les biens puisse intervenir voire même le savoir.

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