Les nouveaux taux sur les taxes d’acquisitions pour les résidents étrangers ou dès le deuxième bien immobilier pour un résident israélien.
Les nouveaux taux sur les taxes d’acquisitions pour les résidents étrangers ou dès le deuxième bien immobilier pour un résident israélien.
Le gouvernement israélien a approuvé à l’unanimité lors de sa réunion le 14.06.2015, la proposition du ministre des Finances, Moshe Kahlon, d’augmenter la taxe d’acquisition de manière substantielle, non d’un taux de 20% comme il l’avait proclamé lors de son investiture mais comme suit :
- Jusqu’ à 800,000 ₪ : taux de 8 %
- Au-dessus de 4. 800,000 ₪ : taux de 10 %
Cette augmentation concernera les personnes acquérant des biens destinés à l’investissement, c’est-à-dire les résidents israéliens qui désirent acquérir un deuxième bien immobilier ou les étrangers (personnes ne résidant pas fiscalement en Israël) qui souhaitent acheter un bien en Israël.
Quelques exemples dans ce tableau :
| Valeur du bien immobilier | Taxe d’acquisition jusqu’à aujourd’hui | Taxe d’acquisition nouvelle au 1er juillet 2015 |
| 1, 5 millions shekels | 90,000 Nis | 120,000 Nis
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| 2, 5 millions shekels | 150,000 Nis | 200,000 Nis
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| 5 millions | 400,000 Nis | 500,000 Nis |
La reforme concerne également certaines modifications au niveau de l’appréciation de l’impôt sur la plus-value de votre appartement en Israël. Cette étude vous sera bientôt proposée.
Notre cabinet est bien entendu à votre entière disposition pour toute consultation.
Le 15 Juin 2015
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